LES FORMALITES
ADMINISTRATIVES

1- l'admission :

Elle est prononcée par le Directeur de l'établissement après avis du médecin chef de service.

Le bureau des entrées vous accueille de 9 h à 16 h 30 du lundi au vendredi (jours ouvrables) pour constituer votre dossier. Des documents doivent être présentés par vous-même ou par l'un de vos proches :
- livret de famille,
- carte d'assuré social et complémentaire,
- coordonnées de 2 personnes à prévenir.
Les documents médicaux seront remis au service qui vous accueillera.

Il est recommandé, en vue d'assurer au mieux l'adaptation de la personne accueillie, de prendre contact, au préalable, avec le Cadre Infirmier de l'établissement

2 - Les services d'hospitalisation :

Le service de Soins de Suite ou de Réadaptation (Moyen Séjour) prend en charge les patients en provenance des services de court séjour (médecine ou chirurgie) ou adressés par leur médecin traitant.

Le service de soins longue durée (long séjour) accueille les personnes dont l'état physique et/ou mental empêche tout maintien à domicile ou en Maison de Retraite.

3- Les prises en charge :

Les frais de moyen séjour sont pris en charge à 100 % ou 80 % par les organismes de sécurité sociale. Si vous ne bénéficiez pas d'une affection longue durée (100 %) , votre mutuelle assurera le complément.
Le forfait journalier est, soit à votre charge, soit pris en charge par votre mutuelle.

Le prix de journée Long séjour se divise en deux :

Un forfait soins à la charge de l'Organisme d'Assurance Maladie du patient.

Un forfait hébergement à la charge du patient ou de ses débiteurs alimentaires : enfants et petits-enfants.

Enfin, si les ressources de l'intéressé ne lui permettent pas d'acquitter le prix de journée et qu'il doive être placé sous le Régime de l'Aide Sociale aux Personnes Agées, nous vous demandons de nous adresser :
- Une attestation de dépôt de demande d'Aide Sociale auprès des services compétents de la Mairie du lieu de résidence du futur pensionnaire.
- Les talons de retraites et pensions perçues.

Pour cette dernière situation, il est préférable de s'adresser rapidement à l'Assistant Social dont dépend le futur pensionnaire, ou à la mairie du domicile du patient, pour obtenir tous les renseignements sur l'Aide Sociale.

En ce qui concerne l'information du malade :

Code de la Santé Publique

R. 710-5-7 Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994

Les personnes soignées dans l'établissement sont informées :

1) que des données les concernants font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
2) que ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical,
3) qu'elles peuvent, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par elles à cet effet, exercer leur droit d'accès et de rectification et que ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement, par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle ils ont reçu des soins ou du praticien ayant constitué leur dossier,
4) qu'elles ont le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.